Article 1. Informations générales sur le Vendeur
1.01 Canal de vente
Le canal de vente (ci-après dénommé le « Canal») représente tous les moyens de vente y compris toutes les boutiques en ligne, exploitées par la société Track-office, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Track-office » et hébergées sur la plateforme Tracklift store.
1.02 Activités du Vendeur
Le Vendeur a pour activité l’achat-revente de pièces de maintenance ci-après « les Produits »).(cindustrielle (type mécaniques, électriques, hydrauliques, moteurs, cartes électroniques, composants semi-conducteurs, etc.,
Les Produits sont :
- soit issus de stocks dormants chez des industriels. Dans ce cas, les Produits sont vendus en l’état (tel que précisé sur le Canal à savoir : produits reconditionnés, produits sans emballages, produits assemblées ou désassemblés, autres..) et sans garantie de conformité à un quelconque référentiel produit.
- soit des Produits neufs en surplus.
1.03 Identification du Vendeur
Société Track-office par actions simplifiée au capital de 1000 € dont le siège social est sis 18 rue des Mares Juliennes -94380 Chilly-Mazarin 9 France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 914 174 156 00010 APE 4791B | TVA FR 191417415.
Article 2. Champ d’application des conditions générales
2.01 Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « les Conditions Générales ») ont pour objet de régir toute commande (ci-après « la Commande ») de Produits passée par tout acheteur professionnel (ci-après l’« Acheteur ») auprès de Track-office, soit sur le Canal, soit par tous autres moyens.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 1369-6 du Code Civil, il est expressément dérogé aux dispositions visées aux 1° à 5 ° de l’article 1369-4 et à l’article 1369-5 du même Code, les présentes Conditions Générales régissant des ventes conclues exclusivement entre professionnels.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées dans leur intégralité avant la passation de la Commande.
2.02 Validité et modification des Conditions Générales
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat de l’Acheteur est celle en vigueur sur le Canal à la date de passation de la Commande.
Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales ne peut être interprété, par l’Acheteur, comme valant renonciation, par le Vendeur, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions Générales.
2.03 Document probatoire
Les documents transmis sont sous forme dématérialisée.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.
Les informations contractuelles relatives à la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email, par le Vendeur à l’Acheteur.
La validation de la Commande par l’Acheteur vaudra preuve de la Commande et entrainera l’exigibilité du paiement correspondant.
Article 3. Commande
Toute Commande validée par un Acheteur implique son acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales.
Les Commandes sont définitives et irrévocables. Elles ne peuvent donner lieu à modification ni annulation, sauf accord écrit du Vendeur.
3.01 Confirmation de la Commande
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « les Conditions Générales ») ont pour objet de régir toute commande (ci-après « la Commande ») de Produits passée par tout acheteur professionnel (ci-après l’« Acheteur ») auprès de Track-office, soit sur le Canal, soit par tous autres moyens.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 1369-6 du Code Civil, il est expressément dérogé aux dispositions visées aux 1° à 5 ° de l’article 1369-4 et à l’article 1369-5 du même Code, les présentes Conditions Générales régissant des ventes conclues exclusivement entre professionnels.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées dans leur intégralité avant la passation de la Commande.
3.02 Validité et modification des Conditions Générales
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat de l’Acheteur est celle en vigueur sur le Canal à la date de passation de la Commande.
Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales ne peut être interprété, par l’Acheteur, comme valant renonciation, par le Vendeur, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions Générales.
3.03 Document probatoire
Les documents transmis sont sous forme dématérialisée.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.
Les informations contractuelles relatives à la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email, par le Vendeur à l’Acheteur.
La validation de la Commande par l’Acheteur vaudra preuve de la Commande et entrainera l’exigibilité du paiement correspondant.
Article 4. Information Produits - Disponibilités
4.01 Informations sur les Produits
Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont disponibles sur le Canal. Ces caractéristiques, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits qui sont présentées sur le Canal sont celles qui ont été communiquées à Track-office par les fournisseurs des Produits. Track-office n’est donc pas responsable en cas d’erreurs ou d’omissions s’agissant des informations communiquées.
En outre, les photographies et graphismes présentés sur le Canal ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur qui est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, pour cause notamment d’incompatibilité matérielle ou de non-conformité aux besoins de l’Acheteur ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à un quelconque droit à dommages et intérêts ou remboursement du Produit.
4.02 Disponibilité
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la Commande.
Si les Produits commandés sont issus d’un déstockage de lots dormants, l’Acheteur est informé que Track-office ne garantit aucun suivi, réassort ni approvisionnement au-delà du stock disponible.
En cas d’indisponibilité du Produit au moment de la Commande, la responsabilité de Track-office ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité postérieure à la Commande, Track-office s'engage à en informer au plus vite l’Acheteur et à lui rembourser le Produit.
Article 5. Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Canal lors de l'enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Canal, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Canal et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
L’Acheteur ne saurait se prévaloir d’une quelconque réduction de prix à raison d’une délivrance non-conforme.
Article 6. Réserve de propriété
Le transfert de propriété des Produits à l’Acheteur est subordonné au paiement intégral du prix des Produits en principal, intérêts, pénalités et accessoires.
Track-office se réserve le droit d'exiger la restitution, aux frais et risques de l’Acheteur, des Produits impayés sans préjudice de toute autre action. Les produits encore en possession de l’Acheteur sont présumés ceux impayés.
Article 7. Paiement
7.01 Validation du paiement
La validation du paiement par le Vendeur conditionne l'expédition des Produits à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
7.02 Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par l’Acheteur, soit par carte bancaire, soit par virement.
Dans le cas où le débit du prix serait impossible ou en cas de virement non effectué, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
7.03 Accès à la facture
Une facture est établie par le Vendeur au plus tard à la livraison des Produits.
La facture de l’Acheteur est à sa disposition et téléchargeable sur le Canal dans la rubrique « Mon compte ».
Article 8. Livraison
8.01 Livraisons hors France métropolitaine
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité
8.02 Déroulement de la livraison
Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la Commande.
8.03 Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, les livraisons n’étant opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à indemnité, pénalités ni annulation des Commandes en cours, sauf accord du Vendeur.
L’Acheteur n’est également pas autorisé à retarder le paiement ni opérer une déduction sur les sommes dues.
8.04 Transfert des Risques
Le transfert des risques sur les Produits a lieu à la livraison, les marchandises étant livrées selon l’incoterm DAP (Incoterms 2020).
La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue pour le choix du transporteur.
8.05 Vérification de la Commande à son arrivée
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état des Produits livrés.
En cas d’avarie ou de perte durant le transport, il incombe au destinataire d’en informer immédiatement, Track-office et au plus tard, sous peine de forclusion, dans un délai de 24 heures à compter de la livraison afin que Track-office puisse exercer tout recours contre le transporteur.
En cas de non-conformité des Produits à la Commande ou de vice apparent, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) au Vendeur toutes réserves ou réclamations avec tous les justificatifs y afférant (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes à la Commande et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation à ce titre ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
8.06 Procédure de retour d’un Produit
Aucun Produit ne sera accepté en retour s’il a subi une manipulation, quelle qu’elle soit.
L’Acheteur s’interdit de refuser des Produits et/ou de procéder à des retours de Produits sans que le Vendeur n’ait été en mesure de contrôler la réalité du grief invoqué par l’Acheteur.
Tout refus injustifié de tout ou partie des Produits donnera lieu à la facturation des frais de transport et autres frais occasionnés par le refus.
Tout retour de Produit devra faire l’objet d’un accord formel préalable du Vendeur qui émettra un numéro de retour à l’Acheteur.
Cette procédure n’entraine aucune reconnaissance de responsabilité du Vendeur avant analyse du Produit retourné.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Acheteur.
Le Vendeur remplacera (ou remboursera en cas d’impossibilité de remplacement) les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment constatés par le Vendeur.
Article 9. Garanties - Responsabilités
9.01 Garanties
Les Produits vendus bénéficient d’une garantie commerciale de douze (12) mois à compter de la livraison.
La garantie consiste uniquement dans le remplacement ou si cela s’avère impossible, dans le remboursement du Produit.
9.02 Exclusions
La garantie ne joue pas pour les vices apparents ou les non-conformités à la commande dont l’Acheteur doit se prévaloir dans les conditions de l’article 8.6.
La garantie est exclue en cas de défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur, une mauvaise installation, une utilisation anormale, des conditions de transport ou de stockage inappropriées ou encore une modification du Produit par un tiers.
Sont également exonératoires de responsabilité les défauts ou détérioration provoqués par une inadéquation du Produit au regard des besoins de l’Acheteur ou des clients de celui-ci.
Track-office n’assume aucune garantie des Produits vendus à un quelconque référentiel ni aucune responsabilité en cas d'erreur sur le Produit vendu ou sur ses fonctionnalités.
Il appartient à l’Acheteur, en sa qualité de professionnel de vérifier la conformité du Produit avec l’usage auquel lui ou ses clients le destine.
9.03 Responsabilités du Vendeur
La responsabilité du Vendeur est limitée aux défauts des Produits vendus. Elle ne couvre jamais les défauts qui apparaissent en relation avec l’intégration ou l’adjonction des Produits à ceux d’autres fournisseurs.
Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu de réparer les dommages indirects et/ou matériels, notamment perte d’exploitation ou de bénéfice, pertes indirectes ou dégâts consécutifs quels qu’en soient la nature, subis par l’Acheteur ou par tout tiers relativement aux Produits.
En toute hypothèse, le montant de la responsabilité du Vendeur est limité toutes causes confondues au montant de la Commande des Produits en cause.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Article 10. Force majeure
Track-office ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations à l’égard de l’Acheteur, en cas de survenance d'une circonstance particulière, ou par un évènement de force majeure. Par "évènement de force majeure", on entendra tout fait empêchant l'exécution totale ou partielle du contrat qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part de Track-office, tel que et sans que cette liste soit limitative, guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle, explosion, inondation, défaillance des moyens de télécommunications, perturbation des moyens de transport.
Article 11. Imprévision
Le Vendeur et l’Acheteur déclarent renoncer expressément à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et à invoquer le régime de l'imprévision, chacun s'engageant à assumer ses obligations et à supporter toutes les conséquences économiques et financières, quand bien même des circonstances imprévisibles à la date de conclusion des présentes, rendraient l'exécution excessivement onéreuse pour l'une ou l'autre des Parties.
Article 12. Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du Canal est strictement interdite, l’ensemble des textes et illustrations figurant sur ce dernier étant protégés par le droit d’auteur.
Article 13. Traitement des données personnelles
Les données personnelles désignent les données renseignées par l’Acheteur qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, au sens de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles recueillies sont conservées pour un temps équivalent à celui de la relation commerciale, puis pourront être archivées pour une durée de cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle conformément à la durée de prescription commerciale.
Les données personnelles recueillies par le biais du Canal sont hébergées par Ezytail via Enix.
13.01 Finalités des traitements
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation du Canal font l'objet d'un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
- le traitement de la commande Acheteur et établissement de la facture correspondante ;
- la constitution de fichiers d’Acheteurs commandant sur le Canal ;
- l'envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels - L’Acheteur pourra s’y opposer formellement en décochant la case "Je souhaite m’abonner aux newsletters Track-office" correspondante de la rubrique « mon compte » « mes coordonnées » ou en se désabonnant directement lors de l’envoi des messages électroniques ;
- l'élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du Canal.
13.02 Destination des données personnelles
Track-office s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
13.03 Données Personnelles transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.
13.04 Données Personnelles transférées à des tiers
À l'occasion de la création de son compte Acheteur sur le Canal, l’Acheteur aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.
Les données personnelles pourront, avec le consentement exprès et préalable de l’Acheteur être utilisées par Track-office, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux si l’Acheteur a coché la case correspondante "Je souhaite recevoir les offres et informations des partenaires de Track-office, de la rubrique « mon compte », « mes coordonnées ».
13.05 Droit d’opposition, de rectification et de suppression de l’Acheteur
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
L’Acheteur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses Données Personnelles pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces mêmes données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée.
L’Acheteur peut exercer ces droits en adressant une demande écrite justifiant de son identité, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@track-office.fr.
13.06 Cookies
Les données de trafic et les fichiers de cookies que Track-office implante sur l’ordinateur de l’Acheteur ont pour finalité : de reconnaître l’Acheteur lors d'une prochaine visite, de personnaliser le Canal au nom de l’Acheteur, de sécuriser les transactions que l’Acheteur peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que l’Acheteur souhaite commander, jusqu'à la transaction et de permettre à Track-office, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du Canal afin d'en améliorer le contenu.
Les données relatives à la navigation des Acheteurs ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs des Acheteurs ou serveur. Sans cookies, Track-office ne peut pas garantir certaines demandes. Si les Acheteurs ne vident pas les cookies (via la rubrique Outils/Options Internet de leur navigateur), la durée de conservation de ces informations dans leur ordinateur est permanente.
L’Acheteur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur conformément aux préconisations spécifiques de ce dernier.
Article 14. Droit applicable
Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Article 15. Règlement des litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et l’Acheteur seront soumis aux tribunaux au Tribunal de Commerce BOBIGNY.
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Hébergement
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Enix
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Site web : https://enix.io
Conception et développement
Le site a été conçu et développé par Ezytail, au moyen de la solution Odoo.
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